Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service s’appliquent à toute personne qui accède à notre site, le consulte, utilise ses fonctionnalités ou effectue un achat par son intermédiaire.

En naviguant sur le site, en utilisant les services proposés ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter, ainsi que les différentes politiques publiées sur le site, notamment celles relatives à l’expédition, à l’annulation des commandes, aux retours et échanges et à la protection des données personnelles.

Ces conditions ont pour objectif de préciser les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de notre entreprise concernant la consultation des produits, la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et les autres opérations liées aux achats réalisés en ligne.

Acceptation du service et formation du contrat

En validant une commande, l’utilisateur confirme son accord avec les présentes conditions ainsi qu’avec les politiques associées accessibles sur le site. Il confirme également que les informations fournies dans le cadre de sa commande sont exactes, complètes et à jour.

Après réception d’une commande, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant notamment les informations saisies, la disponibilité des produits, la confirmation du paiement et les différents éléments de la transaction.

Lorsque ces vérifications sont terminées et que la commande peut être exécutée, celle-ci est intégrée à notre processus de préparation et de traitement.

L’e-mail ou message de confirmation confirme la réception de la demande d’achat et le début de son traitement. Cette confirmation ne constitue toutefois pas une garantie absolue que la commande pourra être exécutée jusqu’à son terme.

Dans les cas où une commande ne peut raisonnablement être honorée, notamment en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un défaut de paiement, d’un risque de fraude, d’un problème technique ou de toute autre circonstance objective, nous pouvons annuler la commande concernée et en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes reçues sont remboursées au moyen du mode de paiement initial.

Compte utilisateur et responsabilités

Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou utilise des fonctionnalités nécessitant un compte, il doit fournir et maintenir des informations exactes et à jour.

Toute modification concernant les données du compte doit être effectuée dans les meilleurs délais.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Il ne doit pas communiquer ses informations d’accès à des tiers non autorisés ni permettre une utilisation abusive de son compte.

En cas d’accès non autorisé, de violation des présentes conditions ou de non-respect des politiques applicables, nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires, dans les limites prévues par la loi, y compris suspendre ou mettre fin à l’accès au compte concerné.

Informations sur les produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de présenter sur notre site des informations aussi précises et utiles que possible concernant les produits, notamment leurs descriptions, caractéristiques, dimensions, couleurs, prix et conditions d’utilisation.

Les prix, promotions et frais associés peuvent être modifiés en fonction de l’évolution de nos offres, de nos conditions commerciales ou de mises à jour techniques.

Sauf disposition légale contraire, les informations présentées au moment de la validation de la commande et du paiement constituent la référence applicable à la transaction concernée.

Les données relatives aux stocks sont régulièrement actualisées, mais des écarts temporaires peuvent apparaître en raison de la synchronisation des systèmes ou du traitement simultané des commandes. Les informations de disponibilité ne constituent donc pas nécessairement une garantie de stock en temps réel.

Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une indisponibilité, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un incident technique, nous pouvons l’annuler et en informer le client. Les montants déjà réglés seront alors remboursés selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Commandes et paiements

Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier attentivement les informations relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, à l’adresse de livraison et au paiement.

Après confirmation du paiement, nous lançons les différentes étapes nécessaires à l’exécution de la commande conformément à nos procédures internes.

Le traitement des paiements est effectué par les prestataires de paiement concernés. L’utilisateur doit également respecter les conditions d’utilisation et les règles de sécurité imposées par ces prestataires.

Lorsqu’une commande ne peut être finalisée en raison d’un paiement refusé, d’informations bancaires incorrectes ou d’un problème rencontré par l’établissement de paiement, cette situation peut échapper à notre contrôle direct.

Politique d’expédition et de livraison

Les modalités relatives à l’expédition sont définies dans notre Politique d’expédition, qui précise notamment les zones desservies, les frais applicables, les transporteurs utilisés, le suivi des colis et les conditions de réception.

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrables. Il comprend notamment la confirmation de la commande, la préparation des produits en entrepôt, leur emballage et leur remise au transporteur.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande :

• Pour toute commande inférieure à 150 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués.

• Pour toute commande égale ou supérieure à 150 €, la livraison est gratuite.

Après expédition, le délai estimé d’acheminement est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

Le délai réel peut néanmoins être influencé par différents facteurs, notamment le transport international, les éventuelles procédures d’importation ou de dédouanement, les opérations des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Les informations détaillées relatives aux conditions de livraison et au suivi de la commande sont précisées dans la Politique d’expédition applicable.

Politique d’annulation des commandes

Les conditions d’annulation sont définies dans notre Politique d’annulation de commande.

Dans la mesure du possible, l’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande avant que celle-ci ne soit engagée dans les opérations de préparation, d’emballage ou remise au transporteur.

Toute demande d’annulation doit notamment comporter le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires pour permettre sa vérification.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et effectué selon le mode de paiement initial.

Le délai nécessaire à la réception effective des fonds peut toutefois varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Une commande déjà engagée dans le processus logistique ou remise au transporteur peut ne plus pouvoir être annulée. Les conditions détaillées et les éventuelles exceptions sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Les modalités relatives aux retours et échanges sont définies dans notre Politique de retour et d’échange.

Lorsqu’une demande est éligible, nous pouvons procéder à une vérification des informations concernant la commande et le produit retourné.

Dans le cadre de la demande, l’utilisateur peut être invité à fournir notamment :

• son numéro de commande ;

• les informations relatives au paiement ;

• une description du problème rencontré ;

• des photographies ou vidéos pertinentes lorsque cela est nécessaire.

Pour les retours commerciaux éligibles, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Lorsqu’un échange est applicable, le produit de remplacement est généralement expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l’inspection et sous réserve de disponibilité.

Les conditions détaillées concernant les retours, les échanges, les frais éventuels, les étiquettes et les exceptions sont régies par la Politique de retour et d’échange.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions ainsi que les relations contractuelles découlant des transactions réalisées sur notre site sont soumises aux lois applicables.

En cas de difficulté ou de litige concernant l’utilisation du site, l’achat d’un produit ou un service associé, nous encourageons les parties à rechercher en premier lieu une solution amiable par le dialogue et l’échange d’informations.

Cette démarche ne porte pas atteinte aux droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales applicables.

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

Les informations collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont gérées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’elles sont applicables.

Pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage des données et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, présentations de pages, marques, logos et autres contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, exploiter ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou perturbations résultant notamment d’une interruption du service, d’un problème de réseau, d’un dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs de réseau et autres partenaires externes peuvent fournir leurs services selon leurs propres conditions contractuelles.

Nous assurons une coordination raisonnable des services concernés, mais ne contrôlons pas directement les opérations indépendantes réalisées par ces prestataires.

Les présentes limitations ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de notre contrôle raisonnable.

Cela peut notamment inclure les catastrophes naturelles, événements publics, perturbations importantes du transport, décisions ou mesures gouvernementales, interruptions des réseaux ou autres circonstances imprévisibles empêchant ou retardant l’exécution de nos obligations.

Lorsque les circonstances empêchant l’exécution cessent, nous reprenons nos obligations dans la mesure du possible et selon les conditions applicables.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service afin de tenir compte des évolutions légales, des changements de notre activité ou des modifications apportées à nos services.

Les nouvelles dispositions prennent effet à compter de leur publication sur cette page.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication d’une version mise à jour vaut acceptation des modifications, sous réserve des droits et dispositions légales applicables.

Divisibilité et absence de renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, cette situation n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui continuent de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service, une commande, un paiement, une livraison ou un service associé, vous pouvez contacter notre service client :

Adresse : 1911 Frederick Ave, Baltimore, MD 21223, US

Téléphone : +1 (410) 682-9473

E-mail : assist@dalenorvane.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Afin de faciliter l’identification de votre dossier, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations utiles à l’examen de votre demande.