Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs qui accèdent au présent site, le consultent, l’utilisent ou achètent des produits par l’intermédiaire de celui-ci.

En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant les services associés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques publiées sur le site, notamment la Politique d’expédition, la Politique d’annulation de commande, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de nous-mêmes concernant la consultation des produits, la passation de commandes, le paiement, la livraison, les services après-vente et les autres opérations liées aux transactions.

Acceptation du service et formation du contrat

La validation d’une commande par l’utilisateur constitue son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des politiques associées du site, et confirme que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Après la soumission d’une commande, nous procédons à la vérification des informations relatives à la commande, de la disponibilité des produits, du statut du paiement et des éléments liés à la transaction. Une fois les vérifications nécessaires effectuées et la commande confirmée comme pouvant être exécutée, celle-ci entre dans le processus de traitement et d’exécution.

La confirmation de commande indique que nous avons reçu la demande d’achat de l’utilisateur et que le traitement correspondant a commencé. Elle ne constitue pas une garantie absolue de capacité d’exécution finale.

Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande concernée et informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant perçu sera remboursé selon le mode de paiement initial.

Compte utilisateur et responsabilités

Si l’utilisateur crée un compte ou utilise des fonctionnalités liées à un compte, il doit veiller à ce que les informations fournies soient exactes et à jour. Toute modification des informations doit être communiquée rapidement.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion ainsi que de l’utilisation de son compte. Il ne doit pas partager ses informations de compte avec d’autres personnes ni autoriser l’accès à son compte par des tiers non autorisés.

En cas d’utilisation non autorisée d’un compte, de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou des politiques applicables, nous pouvons prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la loi, notamment suspendre ou mettre fin à l’utilisation du compte.

Informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix

Nous nous efforçons de fournir des informations claires sur les produits, notamment les descriptions, les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, les prix et les informations relatives à leur utilisation, afin d’aider les utilisateurs à prendre leurs décisions avant l’achat.

Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être ajustés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, les informations affichées au moment de la validation de la commande et du paiement constituent la référence de la transaction.

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, en raison de la synchronisation des systèmes ou du traitement des commandes, des différences temporaires peuvent exister et ces informations ne constituent pas une garantie de disponibilité en temps réel.

Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons annuler la commande concernée et en informer l’utilisateur. Les montants déjà payés seront remboursés selon le mode de paiement initial.

Commandes et paiements

Avant de soumettre une commande, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations relatives aux produits, aux quantités, à l’adresse de livraison et aux informations de paiement.

Après confirmation du paiement, nous organisons les étapes suivantes du traitement de la commande conformément à notre processus d’exécution.

Les services de paiement sont traités par des prestataires de paiement concernés. L’utilisateur doit respecter les règles applicables de ces prestataires. Les situations dans lesquelles une commande ne peut pas être finalisée en raison d’un échec de paiement, d’informations de paiement incorrectes ou d’un problème lié au traitement par l’établissement de paiement échappent à notre contrôle direct.

Politique d’expédition

Les règles relatives à la livraison des produits sont définies dans la Politique d’expédition, qui constitue la référence applicable pour les zones de livraison, le calcul détaillé des frais d’expédition, les transporteurs, le suivi des commandes et les conditions de réception.

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai comprend notamment la confirmation de commande, la préparation en entrepôt, l’emballage des produits et la remise au transporteur.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. Pour les commandes inférieures à 150 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150 € bénéficient de la livraison gratuite.

Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables. Le délai réel de livraison peut être influencé par le transport international, les procédures d’importation et de dédouanement, les opérations des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Toutes les informations détaillées concernant le processus de livraison, les zones desservies, les mises à jour du statut de transport et les règles de réception sont régies par la Politique d’expédition.

Politique d’annulation de commande

Les règles relatives à l’annulation des commandes sont définies dans la Politique d’annulation de commande.

L’utilisateur peut généralement demander l’annulation d’une commande avant que celle-ci n’entre dans les étapes de traitement, de préparation en entrepôt, d’emballage ou de remise au transporteur. La demande d’annulation doit inclure le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires afin de permettre sa vérification.

Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et sont effectués selon le mode de paiement initial. Le délai réel de réception des fonds peut varier selon l’établissement de paiement ou la banque émettrice.

Les commandes déjà engagées dans le processus de traitement, de préparation logistique ou de transport peuvent ne plus être éligibles à une annulation. Les conditions d’éligibilité, les procédures détaillées et les situations particulières sont définies dans la Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Les règles relatives aux retours et aux échanges sont définies dans la Politique de retour et d’échange.

Les demandes de retour ou d’échange éligibles font l’objet d’une vérification des informations relatives à la commande et au produit. Lors de la demande, l’utilisateur peut être invité à fournir le numéro de commande, les informations de paiement, une description du problème ainsi que des photos ou vidéos pertinentes.

Pour les demandes de retour commerciales, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné. Les produits éligibles à un échange sont généralement réexpédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l’inspection.

Les conditions de retour et d’échange, la répartition des frais, les exigences relatives aux étiquettes de retour, les procédures de retour et les exceptions applicables sont entièrement régies par la Politique de retour et d’échange.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les relations contractuelles liées aux transactions sont régies par les lois applicables.

En cas de litige lié à l’utilisation du site, à l’achat de produits ou aux services associés, les parties chercheront d’abord à trouver une solution par un échange raisonnable.

Sans affecter les droits dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables, tout litige sera traité conformément aux dispositions légales applicables.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et traitons leurs informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Nous effectuons nos activités de traitement des données conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, y compris les exigences relatives aux utilisateurs européens et les dispositions du RGPD.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, graphiques, conceptions de pages, marques, logos et autres éléments associés, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, utiliser ou exploiter de toute autre manière les contenus du site à des fins commerciales.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’interruptions de service, de défaillances du réseau, de problèmes liés aux services de tiers ou d’autres facteurs qui ne peuvent pas être raisonnablement contrôlés directement par nous, au-delà des responsabilités prévues par la loi.

Les prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs de services réseau et autres prestataires tiers peuvent fournir leurs services conformément à leurs propres conditions. Nous coordonnons les processus concernés dans une mesure raisonnable, mais nous ne contrôlons pas les opérations indépendantes de ces prestataires tiers.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation n’affectent pas les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux lois applicables.

Force majeure

Si des événements indépendants de notre contrôle raisonnable empêchent ou retardent l’exécution de nos obligations, notamment les catastrophes naturelles, événements publics, interruptions de transport, mesures gouvernementales, défaillances des réseaux ou autres circonstances imprévues, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution résultant de ces événements.

Lorsque les facteurs affectant l’exécution cessent, nous reprendrons l’exécution des obligations applicables selon les circonstances.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation en fonction des exigences légales, des évolutions de nos activités ou des modifications des services proposés.

Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du site par l’utilisateur vaut acceptation des modifications apportées.

Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est considérée comme invalide, inapplicable ou contraire aux lois applicables, cette disposition n’affectera pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Le fait qu’une partie n’exerce pas immédiatement un droit prévu par les présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à exercer ultérieurement ce droit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, les commandes, les paiements, la livraison ou les services associés, les utilisateurs peuvent nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.

Adresse : 1911 Frederick Ave, Baltimore, MD 21223, US

Téléphone : +1 (410) 682-9473

E-mail : assist@dalenorvane.com

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Afin de faciliter la vérification des informations concernées, il est recommandé aux utilisateurs de fournir leur numéro de commande ainsi que les informations nécessaires lors de toute prise de contact.